Conditions d’utilisation
🟦 CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE — Belmont France
Dernière mise à jour : 02/04/2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes effectuées sur le site belmont-france.com, exploité par KALONIS MARKETING LLC.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
🟩 1. Informations sur la société
KALONIS MARKETING LLC
16192 Coastal Highway
Lewes, DE 19958
États-Unis
EIN : 98-1865546
Email : shop.belmont.france@gmail.com
Téléphone : +1 505 800 6820
Site : https://belmont-france.com/
🟩 2. Produits
Les produits proposés sont décrits avec la plus grande précision possible.
Les photographies sont non contractuelles. De légères variations peuvent exister.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité après commande, nous proposerons :
- un produit de remplacement
- ou un remboursement intégral
🟩 3. Prix
Les prix sont affichés en euros (€).
Ils incluent les taxes applicables, sauf indication contraire.
Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.
Nous nous réservons le droit de modifier les prix à tout moment.
Le prix facturé sera celui affiché au moment de la commande.
🟩 4. Commande
Pour passer commande, le client doit :
- Ajouter les produits au panier
- Renseigner ses informations personnelles
- Vérifier sa commande
- Procéder au paiement
- Accepter les présentes CGV
La commande est confirmée après validation du paiement et réception d’un email de confirmation.
Nous nous réservons le droit d’annuler toute commande en cas de :
- fraude suspectée
- informations incorrectes
- problème de paiement
- indisponibilité produit
🟩 5. Paiement
Les paiements sont sécurisés via des prestataires tiers (Stripe, PayPal, Shopify Payments, etc.).
Nous ne conservons aucune donnée bancaire.
🟩 6. Expédition et livraison
Délais de traitement
Les commandes sont préparées sous 24 à 48 heures ouvrées.
Délais de livraison
Les délais varient selon la destination et le mode d’expédition choisi.
Un numéro de suivi est envoyé par email lorsque la commande est expédiée.
Belmont France ne peut être tenue responsable des retards causés par :
- le transporteur
- les douanes
- des circonstances exceptionnelles
🟩 7. Droit de rétractation
Conformément au droit européen, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
Belmont France accorde un délai commercial de 30 jours pour les retours.
Le produit doit être :
- non utilisé
- en parfait état
- retourné dans son emballage d’origine
Ne sont pas éligibles :
- produits personnalisés
- produits d’hygiène ouverts
- cartes cadeaux
- contenus numériques
🟩 8. Retours et remboursements
Les conditions détaillées sont disponibles dans la Politique de Retours.
Principes :
- retour sous 30 jours
- remboursement après inspection
- frais de retour à la charge du client sauf erreur de notre part
- remboursement sous 3 à 10 jours ouvrés
🟩 9. Produits défectueux ou erreur de commande
En cas de produit défectueux ou erreur d’expédition, contactez-nous sous 48 heures à :
📧 shop.belmont.france@gmail.com
Nous proposerons :
- un remplacement
- ou un remboursement intégral
avec prise en charge des frais de retour.
🟩 10. Garanties
Les produits bénéficient des garanties légales applicables en matière de conformité et de défauts.
🟩 11. Responsabilité
KALONIS MARKETING LLC ne peut être tenue responsable :
- d’une mauvaise utilisation du produit
- des dommages indirects
- des retards imputables au transporteur
- des colis déclarés livrés par le transporteur
🟩 12. Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité du site.
🟩 13. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site (textes, images, logos, design) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction est interdite sans autorisation écrite.
🟩 14. Droit applicable et litiges
Pour les clients résidant en France ou dans l’Union européenne, les règles de protection du consommateur locales s’appliquent.
Les présentes CGV sont régies par le droit applicable aux sociétés enregistrées dans l’État du Delaware, USA, sans exclure les dispositions impératives de protection du consommateur européen.
Une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.